LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT D’UN VEHICULE D’OCCASION AU CAMEROUN

LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT D’UN VEHICULE D’OCCASION AU CAMEROUN

Le dédouanement des véhicules d’occasions s’avère souvent être un véritable parcours de combattant du fait de l’ignorance des procédures par les usagers ; ce qui crée bien évidemment un passe-droit pour les arnaques et autres escroqueries. Or dans un élan de grandes réalisations, les délais de passage ont été réduits de 20 à 30 jours pour le cas du port de Douala, et un Guichet unique des opérations de commerce extérieur (eGuce) institué par la loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun que vous pouvez consulter ici. A cet effet, les procédures sont de plus en plus simplifiées. Bien évidemment, cet article qui se veut instructif sur la procédure en vigueur au Cameroun en termes de dédouanement des véhicules d’occasion de toute provenance, pourra préparer l’usager de façon efficiente au dédouanement de son véhicule en toute sérénité. Alors si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, si vous avez bénéficié d’une expédition par un proche d’un véhicule terrestre à moteur, et vous désirez le dédouaner, les lignes qui suivent font une description détaillée des questions qu’il faut se poser et des réponses à y apporter.

 

QUE FAIRE A L’ARRIVEE DU NAVIRE TRANSPORTANT LA MARCHANDISE ?

La réponse à cette question, exige de s’assurer au préalable que le manifeste maritime est validé. En effet, c’est le document descriptif et récapitulatif des marchandises formant la cargaison du navire et destiné à l’usage du service des Douanes. Ensuite se rendre à la cellule SGS (Société générale de surveillance) du guichet unique pour ouvrir le dossier de dédouanement qui comprend les pièces suivantes : la demande de fiche d’identification du véhicule, la Carte grise original + une photocopie ; le Connaissement original + une photocopie et la Carte de contribuable + une photocopie ; puis, payer la somme de 25000 FCFA contre reçu pour l’émission de la fiche d’identification du véhicule.

Une fois la fiche d’identification sécurisée, retirée, la déclaration en douane peut dorénavant être faite.

OU FAIRE LA DECLARATION EN DOUANE ET OU PAYER LES DROITS ET TAXES DOUANIERS ?

La validation informatique de la déclaration en douane se fait au Centre Informatique/Douane, plus précisément à la division informatique et statistique. Une fois cela rendu possible, bien vouloir se présenter à la cellule SGC du Guichet unique sur présentation des pièces suivantes : déclaration en douane, fiche d’identification sécurisée, carte grise originale, facture de fret (prix du transport des marchandises) et connaissement maritime original (contrat de transport).

L’inspecteur des douanes signe alors le bulletin de liquidation en vue du paiement des droits et taxes. Après paiement, bien vouloir présenter le reçu à l’inspecteur des douanes pour délivrance du bon à enlever (BAE). Le Chef de bureau pourra alors signer l’attestation de dédouanement.

Toutes ces étapes étant respectées le véhicule peut alors être enlevé du parc automobile sur présentation de tous les documents préalablement cités.

La nature et le montant des droits et taxes de douane fera l’objet d’autres développements dans nos prochains articles.

N’hésitez pas à nous contacter pour vos importations de véhicules et tout achat ou location de véhicule dans tout le territoire.

Nimmo-auto est là pour votre satisfaction.

  • 31/08/2021
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