LE DOSSIER TECHNIQUE

LE DOSSIER TECHNIQUE

La propriété immobilière est un processus, qui nécessite des préalables importants en vue d’obtenir la certification qui confère le droit de jouir, d’user et de disposer des terres de la manière la plus absolue : c’est le titre foncier.  Lesdits préalables, après la visite du site et l’obtention du certificat de propriété, consiste à la constitution du dossier technique afin de finaliser l’acte de vente chez le notaire. Qu’est-ce-que le dossier technique et comment l’obtient-on ?

LA NOTION DE DOSSIER TECHNIQUE

Il est important de noter qu’il n’y a pas une définition légale du dossier technique ; mais à l’observation, nous remarquons aisément que c’est un ensemble de documents constitué de procès-verbaux de bornage et de croquis de plan. Le géomètre devra donc monter ce dossier et le déposer au cadastre pour la mise à jour sur la Map (carte) pour le rattachement aux plans cadastraux et visa du Chef service cadastre. Comment tout cela s’opérationnalise-t-il sur le terrain ?

LA MISE EN ŒUVRE DU DOSSIER TECHNIQUE

Vous avez l’ambition d’acheter un terrain ? Si oui, il faudra nécessairement obtenir un dossier technique à votre nom, sur la parcelle objet de l’achat. A noter que le notaire n’est pas habilité à rédiger un contrat de vente de terrain sans dossier technique préalable. Ce qui se passe généralement ce sont des « promesses de vente ». Pour obtenir donc votre dossier technique, il faut, hormis le dossier technique en lui-même, un certain nombre de pièces importantes : Le titre foncier original, le plan de lotissement visé si c’est un terrain loti et le certificat de propriété.

Vous aurez compris qu’avant tout paiement, la prudence exige au préalable de tirer le certificat de propriété, descendre sur site pour faire une levée topographique, implanter les bornes et dessiner les croquis y afférents. Le procès-verbal de bornage, qui doit être signé de l’acquéreur, du vendeur et du géomètre, est jumelé au croquis monté par ce dernier et visé par un géomètre-expert. S’en suit alors le dépôt du dossier au cadastre qui passera tour à tour par le contrôleur, la mise à jour et le Chef service cadastre. Selon l’efficacité et le suivi pointilleux du dossier, le dossier technique au nom de l’acquéreur peut être disponible entre 02 semaines et 01 mois. Le pied peut dorénavant être posé sur l’accélérateur, c’est-à-dire rédiger l’acte notarié et engager la procédure d’immatriculation au nom de l’acquéreur. Toute chose utile où Nimmo-Auto est disposée à vous accompagner sur le terrain.

  • 04/01/2023
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